top of page

Mentions légales et politique de confidentialité

 

Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lestaxisdavidlacombe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le présent site est édité par : VT2C, domiciliée au 37 RUE DE LA REPUBLIQUE 24700 MENESPLET


Responsable de la publication : David LACOMBE, joignable par téléphone au 06 08 18 42 17 


Webmaster du site: ETIC-CONSEILS, joignable par téléphone au 06 52 00 64 36


Hébergeur du site: wix.com, qui est domicilié Inc 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco et joignable par téléphone au +91 14153580857

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’entreprise VT2C est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Les Taxis David Lacombe.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Cookies et traceurs

 

Le site internet www.vt2c.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

 

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

 

Mesure d’audience

 

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

 

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

 

Réseaux sociaux

 

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

Formulaire de contact et commentaires

 

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.vt2c.fr.

 

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Modération des commentaires

 

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.vt2c.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

 

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

 

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

  • Il a été supprimé par l’anti-spam

  • Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes

  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible

  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel

  • Le mail indiqué est visiblement faux

  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

 

 

Liens hypertextes

 

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.vt2c.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 18 juillet 2021

 

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

 

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l'aide du générateur de politique de confidentialité.

 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

 

  • Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service ou à des parties de notre service.

 

  • La Société (dénommée soit «la Société », « Nous», «Notre» ou «Notre» dans le présent Contrat) désigne la VT2C 

  • Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

 

  • Pays se réfère à: France

 

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

 

  • Les données personnelles sont toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

 

  • Le service fait référence au site Web.

 

  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

 

  • Le service de médias sociaux tiers fait référence à tout site Web ou à tout site Web de réseau social via lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.

 

  • Les données d'utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du service, soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

 

  • Le site Web fait référence à VT2C, accessible depuis www.vt2c.fr

 

  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

Collecte et utilisation de vos données personnelles

 

Types de données collectées

 

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables se limitent à :

 

  • Adresse e-mail

Utilisation de vos données personnelles

 

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

 

  • Pour vous contacter par e-mail

  •  

  • Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, suite à votre inscription dans notre liste de diffusion.

  •  

  • Pour gérer vos demandes : pour assister et gérer vos demandes à nous.

  •  

  • Nous ne divulguons pas vos informations personnelles avec d’autres personnes morales ou physique.

 

Conservation de vos données personnelles

 

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

 

 

Transfert de vos données personnelles

Vos renseignements, y compris les données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés — et conservés sur — des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

 

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivie de votre communication de ces renseignements représente votre accord à ce transfert.

 

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et qu’aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu à une organisation ou à un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres renseignements personnels.

 

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales: 

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant le transfert de vos données personnelles et serons soumis à une politique de confidentialité différente.

 

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (p. ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

 

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles dans la conviction de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

 

  • Se conformer à une obligation légale

  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société

  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service

  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

  • Protégez-vous contre la responsabilité légale

  • Sécurité de vos données personnelles

  • La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est 100% sécurisée. Alors que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir sa sécurité absolue.

 

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de revoir la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

 

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques d’un site ou d’un service tiers.

 

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

 

Nous vous le ferons savoir par e-mail et/ou un avis important sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de mise à jour en haut de cette politique de confidentialité.

 

Il est conseillé d’examiner périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont efficaces lorsqu’elles sont affichées sur cette page.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

 

Par e-mail: lestaxisdavidlacombe@gmail.com

 

Par numéro téléphone: 06.08.18.42.17

 

Politique de confidentialité pour VT2C

 

bottom of page